Google de nouveau dans le viseur de la CNIL sur le droit à l’oubli

Google n'en finit plus d'avoir des soucis avec la CNIL. Cette fois, c'est une nouvelle mise en demeure de la Commission Nationale Informatique et Liberté afin que le géant américain daigne enfin procéder aux déréférencements complets demandés en France comme exigé.

Le débat sur le “droit à l’oubli” continue d’avancer, du moins grâce à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). En effet, cette autorité administrative indépendante française continue de se frotter à Google afin que la notion française (et européenne) du droit à l’oubli sur Internet soit respectée par l’entreprise de Mountain View. La CNIL estime que Google ne joue pas le jeu, d’où une nouvelle mise en demeure.

Droit à l’oubli : Google ne joue pas le jeu

La mise en demeure émise par la CNIL vise à imposer à Google de réaliser les déréférencements demandés par les internautes et ce sur toutes les extensions du moteur de recherche. En effet, si quelques déréférencements ont déjà été réalisés, ces derniers ne concernent pas toutes les extensions du moteur. Un internaute qui veut voir disparaitre toute référence le concernant sur Google peut être satisfait sur Google.fr mais il sera parfois encore “présent” sur Google.uk, Google.de, mais de toute façon toujours présent sur Google.com. La CNIL entend bien que ces référencements soient complets.

A la demande expresse de la Communauté Européenne, Google avait dû agir dans le sens du droit à l’oubli, du moins dans sa manière d’être entendu par la CE. Dans ce sens, un service destiné aux internautes européens avait été mis en ligne par Google il y un an. Ces internautes ont été entendus car sur les 25 000 demandes déposées, près de 40% ont été satisfaites selon les dernières estimations. Des résultats encourageants donc mais la CNIL déplore que ces déréférencements ne soient pas complets car toutes les extensions du moteur de recherche ne sont pas concernées.

La CNIL entend que ces déréférencements soient complets

En France, si un internaute désire voir appliqué un déréférencement sur sa personne, il en fait la demande à Google. Si cette demande n’est pas honorée, il doit en informer la CNIL. Dans les autres pays européens, il existe presque toujours une autorité compétente sur ce sujet. Si cette autorité constate des manquements au niveau du moteur de recherche, il peut sanctionner Google, généralement par une amende.

La CNIL communique ce qui suit : “En cas de refus du moteur de recherche de procéder au déréférencement sollicité, la personne concernée peut contester cette décision auprès de l’autorité de contrôle de protection des données ou de l’autorité judiciaire compétente au sein de chaque Etat membre. A la suite de l’examen de ces réclamations, la CNIL a demandé à la société Google de procéder au déréférencement de plusieurs résultats. Elle a expressément demandé que le déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherches, quelle que soit l’extension de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.)“, soit des déréférencements complets. C’est avant tout Google.com qui est visé par la CNIL, extension “américaine” du moteur de recherche qui n’a jusque-là pas été concernée par les premiers déréférencements constatés (tout comme les extensions non européennes).

La description de la mise en demeure est claire : la CNIL demande “qu’il soit procédé, dans un délai de 15 jours, au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l’ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche“. Par bonne volonté (dont il a déjà fait preuve dans une certaine mesure) ou par crainte de sanctions, Google devrait se plier à ces exigences.