La Cnil condamne Google à 100.000 euros d’amende
publié le 24 mars 2016 à 19h30.
La CNIL a condamné Google à payer 100.000 euros d’amende dans l’affaire du droit à l’oubli non appliqué par Mountain View.
Le couperet est tombé pour Google en France, mais il ne devrait pas faire trop de mal au portefeuille de la firme de Mountain View. Ce jeudi 24 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a condamné Google à une amende de 100.000 euros pour ne pas avoir appliqué le déréférencement demandé par des particuliers sur toutes les extensions de domaine du moteur de recherche.
100 000 euros d’amendes pour Google
Google était dans le viseur de la CNIL depuis de nombreux mois, d’autant plus depuis que la firme a décidé d’ignorer la mise en demeure de la commission nationale qui demandait au géant américain d’accepter les demandes de déréférencement de contenu sur toutes les versions du moteur. La firme de Mountain View se contentant de supprimer ce contenu sur les versions .fr et .de de Google, mais pas de la version .com. Le droit à l’oubli n’était donc que partiellement appliqué.
À l’annonce de cette condamnation à 100 000 euros d’amende, Google a tout de suite annoncé à l’AFP sa volonté de faire appel de cette décision. La firme peut en effet se tourner désormais vers le Conseil d’État.
CP | Droit au #déréférencement : la formation restreinte de la @CNIL sanctionne Google → https://t.co/TnPWQa2GJv pic.twitter.com/vbIPkWne3z
— CNIL (@CNIL) March 24, 2016
Le droit à l’oubli validé par la CJUE en 2014
Depuis mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le “droit à l’oubli” qui permet à n’importe quel citoyen de faire déréférencer des moteurs de recherches des informations les concernant. Google est donc obligé de proposer un formulaire de désindexation aux internautes qui souhaitent faire disparaître des informations personnelles du moteur de recherche.
L’outil a beaucoup de succès puisque, Google indique avoir reçu plus de 86.600 demandes en France, concernant 258.300 pages web. 52% d’entre elles de ces demandes ont été acceptées.