Google : la CNIL française et 5 homologues lancent une action répressive
publié le 3 avril 2013 à 11h25.
Face à l'immobilité de Google, la CNIL française et 5 autres CNIL européennes ont engagé une nouvelle étape de répression.
La réunion du 19 mars entre Google (à sa demande) et six CNIL européennes (française, allemande, espagnole, italienne, britannique et néerlandaise) n’a visiblement pas contenté les autorités. « À l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en œuvre » déclare la CNIL française.
Pour mémoire, depuis plusieurs mois les CNIL européennes (groupe Article 29) pointent du doigt les règles de confidentialités unifiées de Google et menacent de lancer une phase répressive si la firme de Moutain View n’y apporte aucune modification. Or Google s’estime en conformité avec les règles européennes et n’a donc apporté aucun changement durant les quatre mois de délai qui lui étaient accordés.
La phase d’analyse est terminée
La CNIL française a donc décidé « d’ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ». Ces derniers vont donc chacun de leur côté, au regard de leur droit national directement issu de la législation européenne, effectuer diverses actions (enquêtes, contrôles…etc.).
Reste donc à voir dans les mois à venir ce que vont faire concrètement les différentes CNIL européennes (de manière individuelle ou groupée) et sur quelles éventuelles sanctions ces actions vont déboucher.