CNIL : Les fichiers de la police comportent des informations erronées
publié le 15 juin 2013 à 16h37.
La CNIL a étudié les fichiers de la Police (STIC) et de la gendarmerie (JUDEX) ainsi que les TAJ. Les résultats montrent des problèmes.
La CNIL avait déjà mené une telle enquête auprès de la gendarmerie et de la police en 2007/2008. Un an plus tard, le contrôle était terminé et un rapport contenant des améliorations avait été envoyé au Premier Ministre de l’époque. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a décidé en 2012 de mener une nouvelle étude. Elle tentait de savoir si les éventuelles propositions faites auparavant avaient été appliquées. Ainsi, 23 contrôles sur place ainsi que 61 sur pièces ont été réalisés entre la fin 2012 et le début 2013. Les investigations ont porté sur les fichiers STIC de la police nationale, JUDEX de la gendarmerie nationale. La CNIL s’est également intéressée au TAJ (Traitement des antécédents judiciaires commun à la gendarmerie et à la police).
Des informations erronées nuisibles
La CNIL avait l’intention de formuler de nouvelles propositions tout en anticipant les difficultés rencontrées dans l’établissement de ces fichiers. Le bilan n’a donc pas comblé les espérances de la commission qui s’est rendu compte que les propositions faites lors du précédent rapport n’avaient pas porté leurs fruits. Dans son nouveau rapport publié sur son site Internet, la CNIL pointe du doigt de sérieux dysfonctionnements, car les « défaillances relevées en 2009 persistent ». La commission reste tout de même optimiste dans un cas de figure et indique que des progrès devraient être réalisés grâce à la modernisation des outils. La CNIL relève que certains dysfonctionnements devraient perdurer malgré les avancées.
Les nouvelles mesures de la CNIL
Ainsi, les fichiers STIC et JUDEX comportent selon la commission de nombreuses données inexactes. Dans son rapport, elle écrit que ces dysfonctionnements causeront d’importants dégâts « Les personnes continueront à se voir refuser l’accès à certains emplois, à un titre de séjour ou à la nationalité française sur le fondement de données d’antécédents erronées ». Pour corriger l’ensemble des problèmes, la CNIL a dressé une nouvelle liste de propositions comprenant la sensibilisation des procureurs de la République sur leurs obligations d’informations sur les mesures favorables, ou encore la correction des fichiers TAJ pour les mineurs, le renforcement des règles de confidentialité… Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des mesures sur le site de la CNIL.