Dailymotion est condamné à verser 270 000 euros à TF1

Alors que TF1 reprochait à Dailymotion d'avoir manqué à ses obligations de retrait de contenus signalés comme illicites, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la plateforme de partage vidéo à verser la somme de 270 000 euros au groupe télévisuel.

Il s’agit cependant d’une somme nettement inférieure à celle réclamée par le groupe qui demandait 80 millions d’euros.

Pour rappel, TF1 avait porté plainte contre Dailymotion, estimant que celui-ci avait manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus signalés comme illicites. En détail, la société devra verser 225 000 euros à TF1, 45 000 euros à LCI, plus 30 000 euros à KS2 Productions (société de production de Gad Elmaleh) et 8 000 euros à Gad Elmaleh.

Le jugement impose également Dailymotion de supprimer les suggestions de mots clés « TF1 » et « LCI » de son moteur de recherche, une astreinte de 5000 euros par jour dans un délai de deux mois après la notification du jugement a également été fixée par le tribunal.

Dailymotion a tout de même un motif de satisfaction, le tribunal a accordé à la plateforme vidéo le statut d’hébergeur, ce qui lui permet de ne pas se voir reprocher la mise en ligne des contenus envoyés sans son contrôle par les utilisateurs.