Tl;dr
- Apple risque une amende de 10 % de son revenu annuel global suite à une action réglementaire de l’UE.
- La société aurait enfreint les règles de la Législation sur les marchés numériques en limitant les options de paiement alternatives sur l’App Store.
- La Commission Européenne a ouvert une enquête à ce sujet et a préliminairement conclu que les termes d’Apple ne respectent pas les règles anti-orientation.
- Une nouvelle enquête est également en cours concernant des frais qu’Apple impose aux développeurs pour accéder à certains avantages introduits par la Législation sur les marchés numériques.
Apple à un pas d’une amende sévère en Europe
Selon la Commission Européenne, le célèbre géant technologique Apple pourrait se voir réclamer une amende pouvant atteindre jusqu’à 10 % de son revenu annuel mondial. En effet, la compagnie est suspectée d’avoir enfreint les règles de la Législation sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, en refusant de permettre aux développeurs de l’App Store de suggérer aux utilisateurs des alternatives loin de l’écosystème d’Apple.
Vers une restriction des grandes entreprises technologiques
Dans cette enquête préliminaire, la Commission Européenne estime que les « règles anti-orientation » ont été violées par Apple. Ces règles, imposées aux principales sociétés technologiques, stipulent que ces dernières doivent permettre aux développeurs tiers d’informer les utilisateurs sur d’autres moyens de faire des achats, sans devoir débourser un coût supplémentaire. Notamment, « le processus de redirection est soumis à plusieurs restrictions imposées par Apple qui empêchent les développeurs d’applications de communiquer, de promouvoir des offres et de conclure des contrats à travers le canal de distribution de leur choix », a déclaré la Commission.
Un éveil face à la domination des principaux acteurs du marché
L’enquête a également révélé que les frais qu’Apple impose aux développeurs dépassent ce qui est strictement nécessaire pour une simple rémunération. Par exemple, les développeurs doivent reverser à Apple jusqu’à 30 % des achats effectués via l’App Store. Ainsi, il se trouve que les développeurs sont capables d’offrir des prix plus bas aux consommateurs s’ils effectuent leurs achats en dehors de l’App Store.
En outre, une autre enquête a été lancée pour explorer d’autres potentialités de violation de la Législation sur les marchés numériques par Apple. Il s’agit notamment de la question des nouveaux frais qu’Apple facture aux développeurs pour accéder à certaines caractéristiques introduites par le DMA.
La quête des utilisateurs vers l’équité
Le fait d’obliger les développeurs à payer des frais dénommés « frais de technologie de base » même pour des téléchargements à partir de plates-formes tierces, est un aspect critiqué par plusieurs concurrents d’Apple. D’autant plus que cette mesure ne permet pas aux développeurs de profiter des canaux de distribution alternatifs.
Apple a été contactée pour commenter cette situation, qui rappelle étrangement une autre affaire récente. En effet, l’Union européenne a déjà infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à l’entreprise plus tôt cette année suite à des violations similaires des règles anti-orientation.
