Les iPhone 3G et 3GS, l’iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.
La société coréenne voulait qu’il soit interdit à Apple de « fabriquer, importer, offrir en vente, mettre dans le commerce, utiliser et détenir » l’iPhone 4S, sous astreinte de 100 000 euros par téléphone vendu. Samsung réclamait également le retrait des réseaux de distribution des iPhone 4S déjà vendus.
La décision du tribunal indique que Samsung doit rembourser les honoraires juridiques d’Apple, soit environ 100000 euros. La société pourra également continuer à vendre son smartphone. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé que « la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n’est pas établie« .
