ACTA ressuscité par un accord avec le Canada ?

C'est au travers d'un accord commercial que le projet de loi pourrait réapparaître.

Alors que le traité ACTA a été rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, le texte pourrait renaître de ses cendres comme beaucoup le craignaient.

Selon Michael Geist, professeur de droit canadien, le traité commercial entre le Canada et l’Union européenne CETA serait composé de passages copiés de l’ACTA. D’après lui les deux textes présentent un grand nombre de similitudes, l’expert en droit a d’ailleurs dressé un tableau comparatif. Ce dernier affiche côte à côte les phrases des deux documents, la ressemblance est incontestable.

Outre la lutte contre la contrefaçon matérielle, le CETA viserait à mettre en place des mesures réclamées par l’ACTA lui même. C’est le cas par exemple de la mise en place d’un contrôle de l’Internet, mais aussi de l’obligation des FAI à fournir les coordonnées d’un internaute soupçonné de piratage aux ayants-droits. Des demandes qui devraient donc rappeler de « bons » souvenirs aux opposants à l’ACTA.

L’adoption d’un tel traité pourrait conduire à un retour de l’ACTA, surtout que la Cour de justice européenne ne s’est elle pas encore exprimée au sujet de la comptabilité du texte avec les libertés fondamentales. En cas de validation le texte reviendrait alors devant le Parlement européen pour un nouveau vote.

Enfin, Michael Geist estime que si l’accord n’est pas revu, il pourrait bien geler la coopération économique entre l’Europe et le Canada.