Le Parlement européen s’oppose au traité ACTA

Le vote s'est déroulé ce mercredi au Parlement européen, les députés qui étaient réunis en séance plénière ont porté le coup fatal au traité international anti-contrefaçon.

Le Parlement européen n’a visiblement pas voulu entendre parler d’une application de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA.

En effet, ACTA n’a pas séduit les députés européens, ces derniers ont voté majoritairement contre le traité avec 478 voix, le projet n’a reçu que 39 voix en sa faveur, on note également 165 abstentions. Autant dire que cette fois le texte est définitivement mort et enterré.

L’ACTA qui portait sur la protection de la propriété intellectuelle qu’elle soit matérielle ou immatérielle, était vivement critiqué et avait engendré de nombreuses protestations, notamment sur Internet. Les opposants au projet dénonçaient des restrictions et atteintes aux libertés fondamentales des internautes. En effet, le traité prévoyait par exemple d’autoriser une autorité administrative à demander des informations à un FAI sur un internaute soupçonné de piratage. Par ailleurs les détracteurs du texte s’indignaient qu’un tel traité puisse avoir été négocié dans le secret le plus total.

Au cours des derniers mois, ACTA avait déjà été considérablement affaibli puisque cinq commissions du Parlement européen s’étaient opposées à la ratification du texte. On retrouvait notamment parmi elles les commissions du Commerce international, du Développement, de l’Industrie, mais aussi des Affaires juridiques et des Libertés civiles.

Pourtant le traité avait reçu plusieurs signatures en janvier dernier, notamment celles de 22 des 27 membres de l’Union européenne, mais également de pays tels que les États-Unis, le Canada, l’Australie ou encore le Japon.