Les régulateurs de l’UE adoptent les premières réglementations globales sur l’IA : une première mondiale

Il est fort probable que la loi sur l'IA soit mise en application dans les prochains mois.

Le Parlement européen vote pour une régulation de l’IA

Le Parlement européen a récemment approuvé une législation d’envergure destinée à réglementer l’Intelligence Artificielle (IA). Cette législation, proposée il y a près de trois ans, a pour but de modérer le développement de l’IA tout en protégeant les droits fondamentaux, la démocratie, la règle de droit, et la durabilité environnementale.

Une législation loin d’être gravée dans le marbre

Cependant, cette législation « l’Acte IA » n’est pas encore entrée en vigueur. Elle est toujours soumise à des vérifications par des juristes-linguistes tandis que le Conseil européen doit encore la promulguer officiellement.

Un aperçu des nouvelles réglementations

Une fois promulguée, la majorité des dispositions entreront en vigueur 24 mois après, mais des interdictions sur des applications jugées risquées s’appliqueront après six mois. La législation prévoit de bannir des pratiques perçues comme une menace pour les droits des citoyens. Par exemple, les systèmes de catégorisation biométrique basée sur des caractéristiques sensibles seront interdits.

Des applications jugées à haut risque – notamment l’utilisation de l’IA dans la justice et la santé – seront soumises à des conditions spécifiques. Elles devront respecter la non-discrimination et les règles de confidentialité.

La sanction en cas de violation

Pour ce qui est des contraventions aux dispositions de cette loi, les pénalités peuvent être sévères. Les entreprises qui enfreignent les règles seront passibles de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros, ou jusqu’à sept pour cent de leurs bénéfices annuels globaux.

Dans l’ensemble, cet Acte IA fraîchement adopté symbolise un mouvement majeur de la part de l’Europe pour réguler le domaine en pleine croissance qu’est l’intelligence artificielle, tout en mettant l’accent sur la protection des droits de ses citoyens.