Google va devoir livrer les emails étrangers à la justice américaine

Les emails échangés par Gmail ne sont plus confidentiels. Un juge américain vient de forcer Google à remettre les emails à la justice, même ceux stockés sur des serveurs hors Etats-Unis.

Un juge fédéral américain a décidé que désormais, les emails stockés sur les serveurs de Google (Gmail) devront être transmis aux autorités, pour les besoins d’une enquête, même si ceux-ci sont stockés à l’étranger. Une décision contraire à celle proclamée en juillet 2016 indiquant que Microsoft n’avait pas à fournir les emails stockés sur des serveurs à Dublin. C’était à l’époque dans le cadre d’une enquête sur une affaire de stupéfiants.

Les emails hébergés par Google intéressent la justice américaine

Le cas de Google serait différent selon Thomas Rueter, le magistrat à l’origine de de jugement. La décision de justice ne représenterait pas selon lui une « ingérence significative » dans les données personnelles des utilisateurs de la messagerie.

« Même si le rapatriement de données par Google, à partir de ses centres de données à l’étranger, est une potentielle invasion de la vie privée, la violation concrète intervient à leur divulgation aux États-Unis » affirme ainsi le juge. Dans cette enquête, le FBI réclame, via des mandats, des emails à Google selon la loi Stored Communication Act (SCA) qui date de 1986. La firme de Mountain View a bien fourni les emails stockés sur ses serveurs aux Etats-Unis mais n’a pas voulu faire de même avec les autres.

Google va faire appel

Google a annoncé qu’il ferait appel de ce jugement. « Nous continuerons à repousser les mandats excessifs » a déclaré le géant américain dans un communiqué. Il expliquait que, pour des raisons de sécurité, les données de certains emails sont hébergées sur différents serveurs. Il serait alors impossible de savoir où sont elles stockées exactement. Si celles-ci sont stockées à l’étranger, alors cela sort du cadre de la loi SCA.