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RapidShare va devoir filtrer les fichiers uploadés

Publié le

RapidShare a été condamné par la Haute Cour Régionale de Hambourg à filtrer les fichiers envoyés vers ses serveurs afin de ne pas héberger et diffuser illégalement des contenus soumis à des droits d’auteur.

La Cour de Justice de l’Union Européenne s’était prononcée il y a un mois environ en ce qui concerne le filtrage sur internet. Cette dernière avait clairement montré son opposition à ces pratiques, qui pour elle sont susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs. La Cour avait également ajouté qu’il n’était pas admissible qu’un tribunal oblige un hébergeur à supprimer tous les contenus illégaux de ses serveurs, pour les raisons évoquées précédemment.

Cela n’a cependant pas empêcher la Haute Cour Régionale de Hambourg d’imposer à RapidShare la prise de mesures destinées à lutter contre la remise en ligne de fichiers déjà supprimés par le passé. Une décision survenue suites à des pressions de GEMA, société de gestion de droits musicaux et des éditeurs de livres De Gruyter et Campus. Pour justifier cette condamnation la Cour s’appuie sur les services proposés par RapidShare ainsi que sur son modèle économique, qui selon elle encourage les actes de piratage.

Toutefois les efforts de la société ont été salués par la justice d’Hambourg, qui reconnait son implication depuis plusieurs mois pour lutter contre la diffusion de fichiers illégaux. RapidShare pourrait faire appel de cette décision, puisque l’Union Européenne ne valide absolument pas l’arrêt prononcé.

Via : Numérama
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