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Le parlement européen se prononce sur le statut des robots et une taxe

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Image d'illustration. Une usine de montage de véhicules équipée de robots.

Hier, le parlement européen a débattu sur le statut des robots afin de définir des règles éthiques et un statut juridique pour ceux-ci. La question de la taxation des robots pour compenser les pertes de travail a, elle aussi, été évoquée.

C’est un constat flagrant depuis plusieurs années. Les robots remplacent petit à petit les employés dans de nombreuses usines et d’autres secteurs d’activité. Face aussi à l’arrivée massive de drones, de véhicules autonomes ou bien encore de robots médicaux, le parlement européen a décidé qu’il était devenu nécessaire de statuer sur leur sort mais aussi trouver un compromis avec les pertes d’emploi générés par ces machines.

Vers une personnalité juridique des robots ?

Mady Delvaux, une eurodéputée luxembourgeoise, avait remis un texte assez atypique au parlement européen. Le rapport a été discuté hier et, même si un certain consensus a émergé auprès des députés, certains aspects font débat. Les questions d’éthique et de responsabilité des machines, incluant la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots notamment en ce qui concerne la responsabilité des accidents, a notamment recueilli l’approbation des députés.

Dans son rapport, la députée européenne précise que sous le terme robot se défini toute « machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données ». Le rapport défendu par Mady Delvaux explique notamment le flou juridique encadrant les véhicules autonomes, les robots médicaux, les robots industriels ou domestiques : « Le cadre juridique actuellement en vigueur ne suffirait pas à couvrir les dommages causés par la nouvelle génération de robots, puisque celle-ci peut être équipée de capacités d’adaptation et d’apprentissage qui entraînent une certaine part d’imprévu dans leur comportement ».

La taxe robot ne passe pas auprès des députés

Le texte proposait, par ailleurs, de mettre en place une taxation sur les robots destinée à alimenter un revenu universel afin de financer les pertes d’emplois liés à la robotisation de plus en plus massive de l’industrie et des services. Cette proposition, défendue aussi par Benoit Hamon le candidat à la présidentielle du parti socialiste, a par contre été rejetée par les eurodéputés. Les élus, notamment de droite, craignent qu’une telle taxe ait un impact négatif sur l’industrie et les prix. Pour Bruno Bonnell, un spécialiste de la robotique et président de l’entreprise française Robopolis, une telle taxe est aberrante : « Les fabricants vont vendre les robots plus cher et les clients payer plus cher». Le parlement souhaite cependant établir une classification des machines robots destinés au marché du travail.

Pour Mady Delvaux, qui défendait son rapport auprès du parlement, le constat, à l’issu du débat est mitigé : « Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite (…) ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail ». La commission européenne va plancher désormais durant 3 mois sur le texte et présenter ses retours au parlement qui votera.

Crédits Photos : Wikimedia de BMW Werk Leipzig
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