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Orange condamné à verser plus de 64 000 € à un abonné

Publié le | Modifié le

L’opérateur s’est fait rattraper par une affaire datant d’il y a 8 ans, qui l’opposait à un abonné qui avait porté plainte suite à l’interruption d’une option de connexion internet de son forfait mobile. En effet Orange avait coupé l’option Orange Sans Limite ( OSL ), qui offrait la possibilité pour 6 € par mois d’accéder de façon illimitée au WAP.

Suite à un changement de mobile de la part de l’abonné, Orange a considéré que ce nouveau matériel n’était pas compatible avec ladite option et y a mis fin, proposant une nouvelle option au même tarif, mais proposant des services moins avantageux.

L’utilisateur a refusé cette décision unilatérale et a dénoncé l’argument douteux, puisque selon lui son nouveau mobile était bien compatible avec l’option OSL. En 2007, Orange a donc été condamné par le tribunal d’instance de Rennes a rétablir l’option.

Suite à cette décision l’opérateur a fait appel, et le cas à donc été revu, mais une nouvelle fois l’abonné c’est vu donné raison, puisque preuve à l’appui l’option fonctionnait avec le mobile en question.

Avec une astreinte de 50 € par jour depuis 2007, l’amende s’élève aujourd’hui à plus de 64 000 €, et l’astreinte est désormais de 500 € par jour pour rétablir l’option et restituer le numéro de mobile originel.

Source : Génération NT
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