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La bibliothèque numérique de Google rejetée par la justice américaine

Publié le | Modifié le

La cour fédérale de New York a mis un terme hier à l’accord entre Google et les éditeurs américains en ce qui concerne sa bibliothèque numérique.

Le juge a déclaré que “L’accord n’est pas équitable, adéquat ou raisonnable”, cet accord avait été passé en 2008 entre Google, le syndicat des auteurs et l’Association des éditeurs américains, afin de mettre un terme aux poursuites lancées par celui-ci en ce qui concerne le non respect des droits d’auteur. La firme s’engageait à travers ce dernier à dédommager les ayants-droits des oeuvres ayant été numérisées sans autorisation, et a rémunérer ceux qui acceptaient la numérisation de leurs ouvrages. Le tribunal a considéré que cet accord conférait “des avantages importants et potentiellement anticoncurrentiels” à la firme de Moutain View.

Face à cette décision le géant américain a déclaré envisager d’autres options et le responsable du service juridique ajoute que : “Comme beaucoup d’autres, nous pensons que cet accord a le potentiel d’ouvrir l’accès à des millions de livres qui sont actuellement difficiles à trouver aux Etats-Unis. Quelle que soit l’issue, nous continuerons à travailler pour que plus de livres puissent être découverts en ligne grâce à Google Books et Google eBooks »

Source : Clubic
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