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Hadopi : Aurélie Filippetti auditionnée devant la commission

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Aurélie Filipetti s’est exprimée sur plusieurs sujets lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale. Elle est notamment revenue sur Hadopi et son budget de 12 millions d’euros nécessaire à son bon fonctionnement. Pour la ministre de la culture, ces 12 millions d’euros “tombent mal” et le budget devrait probablement être revu à la baisse. “Hadopi coûte cher” a-t-elle ajouté, en n’oubliant pas d’émettre ses doutes quand à la réelle efficacité de la riposte graduée, qui peine à dissuader les internautes de télécharger illégalement. Aurélie Filipetti a également confirmé la nomination de Pierre Lescure pour mener une mission de concertation concernant l’avenir d’Hadopi. Ses conclusions devraient être rendues publiques pour le printemps 2013.

La ministre a également abordé le sujet du livre numérique en confirmant ses positions sur la neutralité fiscale, pour laquelle elle avait plaidé devant la Commission européenne. Elle souhaite notamment que la TVA ne soit pas différente selon les supports. Qu’il soit diffusé au format numérique ou au format papier, le livre ne devrait pas, selon la ministre, être soumis à une TVA différente. Malgré les réticences de la Commission européenne, la ministre a donc réaffirmé son attachement à cette neutralité fiscale.

Aussi, la ministre s’est, une fois de plus, déclarée largement favorable à la loi sur le prix unique du livre numérique, en n’oubliant pas de dénoncer les pratiques d’Amazon. En effet, le géant du commerce en ligne semble peu apprécier cette loi sur le prix unique et essaie tant bien que mal de la contourner en proposant des livres dits d’occasion à des prix moins élevés ou en ne faisant pas payer les frais de port. La ministre estime que ce genre de pratique est assimilable à de la concurrence déloyale envers les librairies indépendantes notamment.

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