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Hadopi : 600€ d’amende et une coupure Internet théorique de 15 jours pour un internaute

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Un second internaute pourrait se voir rattrapé par la Hadopi, en payant 600€ d'amende et en voyant sa connexion coupée 15 jours. En théorie.

D’après les informations de PCInpact, confirmées par la Commission de protection des droits de la Hadopi, un internaute s’est vu infliger fin mai par un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis une amende de 600 euros ainsi qu’une suspension de connexion Internet de 15 jours. Le jugement (qui dans les textes parle normalement de 1500 euros d’amende et d’un mois de suspension…) n’a pas encore été rédigé et l’abonné n’en a donc pas encore été notifié ; il aura alors 10 jours pour faire appel lorsqu’il le sera.

Un jugement non définitif…

L’internaute mis en cause n’aurait téléchargé qu’une ou deux œuvres, mais aurait toutefois ignoré à la fois les avertissements de la Haute Autorité, mais aussi les convocations au tribunal. Alors que la Hadopi vit ses derniers instants sous sa forme actuelle (la Mission Lescure souhaite notamment supprimer la sanction de la coupure Internet), si la connexion de l’internaute devait être coupée il s’agirait d’une première depuis que la riposte graduée est en place. En effet à ce jour seul un internaute a dû payer une amende de 150 euros.

… et difficilement applicable

Une coupure plus qu’improbable donc, d’autant que celle-ci doit être sélective, à savoir couper l’accès à Internet mais laisser celui à la télévision, au téléphone et aux correspondances privées comme les emails. Alex Türk, alors président de la Cnil déclarait d’ailleurs : « Il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu’il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l’accès à certains services dont la suspension n’est pas prévue par la loi ».

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