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Google et Motorola condamnés à fournir des données Android à Apple

Publié le | Modifié le


Dans le cadre d’une action en justice opposant Apple à Google et Motorola, sa récente acquisition, le juge américain à enjoint ces derniers à devoir transmettre des informations de développement concernant Android.

Cette décision fait suite à une affaire de brevets remontant à 2010 et ne concernant qu’Apple et Motorola. Or maintenant que le rachat de Motorola Mobility par Google a été annoncé en août 2011 puis confirmé par les autorités compétentes, les deux sociétés sont dans le même bateau pour la guerre des brevets.  Le juge de Chicago doit traiter plusieurs motifs faisant l’objet de procès distincts, parmi lesquels des questions de droit tenant à l’acquisition de Motorola Mobility par Google Inc. pour 12,5 milliards de dollars.

Dans l’affaire qui nous intéresse ici, Apple cherche plus particulièrement  à obtenir des informations concernant le développement de Google Android. Il s’agit selon le recours de la firme de Cupertino d’identifier dans quelle mesure Google est susceptible de faire perdurer la violation de brevets entamée par Motorola qui enfreindrait ses droits depuis 2010. L’écran Multi-touch et d’autres technologies sont concernées par cette violation supposée de la propriété intellectuelle. C’est dans ce cadre que Google doit transmettre des informations concernant Android pour permettre de décider s’il y a violation ou non des droits liés aux technologie d’Apple après acquisition de Motorola Mobility.

Motorola devra garantir le respect intégral et immédiat par Google des exigences d’Apple concernant  sa découverte de responsabilité dans l’affaire“ a déclaré le juge Richard A. Posner. Motorola Mobility s’oppose cependant à une telle demande en faisant valoir que Google n’est pas partie au procès.

Ce tour de passe-passe orchestré de main de maître par les avocats d’Apple permet ainsi de frapper indirectement Google au travers d’une action initialement intentée contre Motorola. D’un point de vue stratégie concurrentielle, les informations divulguées sous la contrainte judiciaire pourraient s’avérer précieuses et conférer à Apple un avantage concurrentiel de taille. Reste à savoir si la coopération de Google avec les autorités sera totale et la teneur détaillée des informations devant être transmises à la partie adverse. Une partie adverse qui doit se frotter ses mains de magicien du barreau à l’heure actuelle…

Source : Bloomberg
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