eBay condamné pour vente de contrefaçons

eBay a finalement été condamné par la Cour d'appel de Paris le 23 janvier dernier dans le cadre d'une affaire portant sur la vente en ligne de produits contrefaits.

La plateforme de vente en ligne est tenue pour responsable dans la mesure où elle n’a prit aucune mesure pour stopper les revendeurs concernés.

eBay a donc été déclaré coupable de « recel de vente de produits contrefaits », des produits contrefaits qui reprenaient les marques Chanel, Dior ou encore Louis Vuitton et qui ont été vendus entre 2004 et 2006. La société est donc condamnée à  verser 200 000 euros en réparation des préjudices subis par les marques précédemment citées. La plateforme a invoqué le régime qui protège les hébergeurs mais la cour n’aurait pas approuvé cette requête dans la mesure où eBay n’a pas un simple rôle d’intermédiaire entre revendeurs et acheteurs puisqu’il assurait une promotion de ces ventes.

Par ailleurs, la justice a également souligné le fait que la société était au courant que ces produits étaient contrefaits, les marques l’ayant de nombreuses fois alertée. Des appels qui n’auront évidemment pas été pris en considération puisque les comptes des revendeurs n’ont pas été clôturés avant 2006.

Des condamnations qui deviennent monnaie courante pour le géant américain, puisque celui-ci a déjà par exemple été condamné par la Cour d’appel de Paris en septembre 2010 à verser 5,7 millions de dollars de dommages et intérêts.