Clicky



Bons Plans

Droit à l’oubli : la justice française condamne Google

Publié le | Modifié le
justice marteau

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour refus de suppression d’un lien dans le cadre du droit à l’oubli.

À la fin de l’année dernière, les relations étaient plutôt tendues entre Google et l’Europe. Entre l’affaire Google News en Espagne, les reproches fait à Mountain View qui rechignait à déréférencer les liens pointant vers les sites pirates et les demandes insistantes de l’UE d’étendre le droit à l’oubli à la version internationale du moteur de recherche, Google est sur tous les fronts !

Et les tensions ne s’apaisent pas puisque la justice française vient de condamner la firme de Mountain View suite à une affaire de liens qui n’ont pas été supprimés du moteur de recherche suite à une demande de droit à l’oubli.

La France championne du droit à l’oubli

Pour rappel, le principe du droit à l’oubli consiste en un formulaire mis en place par Google afin que chaque internaute puisse faire une demande de déréférencement du moteur de recherche d’un lien qui nuirait à son image ou à sa réputation. Bien entendu, la page en question n’est pas supprimée d’Internet, mais seulement déclassée dans les résultats de recherche.

La France est, depuis la mise en place de cette fonctionnalité, le pays qui use le plus du droit à l’oubli avec plus de 50.000 demandes de suppressions de liens.

Première condamnation pour Google dans le cadre du droit à l’oubli en France

L’affaire démarre alors que la firme de Mountain View décide de refuser la demande de suppression d’un lien d’une internaute dont le nom renvoyait à une page web faisant référence à sa condamnation pour escroquerie en 2006. Cette dernière estimait alors que cette page web lui portait préjudice dans le cadre de sa recherche d’emploi.

Un argument que n’a pas voulu entendre Google qui a décidé de ne pas supprimer ce lien, ce qui a contraint cette internaute à se tourner vers la justice. Le tribunal de grande instance de Paris a donc décidé de condamner la firme de Mountain View à supprimer les liens incriminés dans un délai de dix jours sous peine d’une condamnation plus lourde. Le motif invoqué est que cette condamnation pour escroquerie ne figure pas dans le casier judiciaire de la plaignante et donc, que ses potentiels employeurs ne pouvaient et ne devaient pas avoir accès à cette information.

La plaignante avait également demandé des dommages et intérêts à Google mais cette requête n’a pas été acceptée par la justice.

Vous avez aimé cet article ?
Topic Associés
Commentaires
Articles Liés
Test produits
Longform