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Dailymotion est condamné à verser 270 000 euros à TF1

Publié le

Alors que TF1 reprochait à Dailymotion d’avoir manqué à ses obligations de retrait de contenus signalés comme illicites, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la plateforme de partage vidéo à verser la somme de 270 000 euros au groupe télévisuel. Il s’agit cependant d’une somme nettement inférieure à celle réclamée par le groupe qui demandait 80 millions d’euros.

Pour rappel, TF1 avait porté plainte contre Dailymotion, estimant que celui-ci avait manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus signalés comme illicites. En détail, la société devra verser 225 000 euros à TF1, 45 000 euros à LCI, plus 30 000 euros à KS2 Productions (société de production de Gad Elmaleh) et 8 000 euros à Gad Elmaleh.

Le jugement impose également Dailymotion de supprimer les suggestions de mots clés “TF1” et “LCI” de son moteur de recherche, une astreinte de 5000 euros par jour dans un délai de deux mois après la notification du jugement a également été fixée par le tribunal.

Dailymotion a tout de même un motif de satisfaction, le tribunal a accordé à la plateforme vidéo le statut d’hébergeur, ce qui lui permet de ne pas se voir reprocher la mise en ligne des contenus envoyés sans son contrôle par les utilisateurs.

Source : Les Echos
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