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Vladimir Poutine signe une loi interdisant les paiements en crypto en Russie

Fintech > Crypto-monnaies
Par Morgan Fromentin,  publié le 17 juillet 2022 à 16h00.

La Russie interdit les paiements en crypto-monnaies. Une loi qui entrera en vigueur dans 10 jours.

Les personnes résidant en Russie ne pourront bientôt plus utiliser leurs actifs numériques pour procéder à de quelconques paiements. Le Président russe Vladimir Poutine a signé une loi interdisant l’utilisation d’actifs numériques, comme les crypto-monnaies et autres NFT, pour payer des biens ou des services.

La Russie interdit les paiements en crypto-monnaies

De plus, comme Protocol le précise, cette nouvelle loi impose aussi que les exchanges et autres fournisseurs de crypto refusent toute transaction dans lesquelles des transferts numériques pourraient être interprétés comme une forme de paiement.

Plus précisément, dans le texte, on peut lire la chose suivante : « Il est interdit de transférer ou d’accepter des actifs numériques financiers comme rémunération de biens transférés, travaux effectués, services rendus ou de toute autre manière qui permette à quelqu’un d’assumer un paiement pour des biens (travaux, services) par un actif numérique financier, excepté autrement que par ce qui est possible par les lois fédérales. »

Comme le New York Times le rapportait il y a quelques mois, les autorités américaines sont convaincues que certaines sociétés russes impactées par les sanctions imposées à l’encontre du pays suite à son invasion de l’Ukraine pourraient utiliser les crypto-monnaies pour contourner ces limitations. La valeur du Bitcoin avait même bondi pendant quelques jours juste après le début de l’invasion en février dernier.

Une loi qui entrera en vigueur dans 10 jours

Cela étant dit, les autorités russes ne sont pas vraiment fans des actifs numériques : la Banque Centrale de Russie avait appelé à imposer un bannissement pur et simple des crypto-monnaies. Celui-ci n’a pas eu lieu, notamment parce que le ministre des Finances russe est opposé à cette idée et reste convaincu qu’il est nécessaire d’autoriser les technologies de la crypto pour développer le pays.

Dans 10 jours, cette nouvelle loi entrera en vigueur et viendra donc rendre les paiements en crypto-monnaies illégaux dans le pays. Selon Decrypt, cependant, les Russes peuvent toujours investir dans des cryptos comme le Bitcoin et continuer de les miner s’ils le souhaitent. Seuls les paiements sont, à ce jour, interdits.

Le Récap
  • La Russie interdit les paiements en crypto-monnaies
  • Une loi qui entrera en vigueur dans 10 jours
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