Vivendi vs Orange : le Tribunal de l’UE confirme le rejet de la plainte

Vivendi et Free s’étaient dressés contre Orange qui était accusé d’abus de position dominante. Le Tribunal de l’UE a rendu sa décision.

Il y a 4 ans, Free et Vivendi la maison-mère de SFR s’étaient associés contre Orange. À l’époque, Jean-Bernard Levy estimait qu’il y avait « abus de position dominante de France Télécom, avec les tarifs pratiqués en matière d’abonnement et d’accès à la boucle locale, ce que l’on appelle aussi dégroupage ». L’opérateur était accusé dans le domaine de l’Internet haut débit de profiter de sa position notamment pour imposer des tarifs élevés (9.29 € HT pour la paire de cuivre). L’affaire avait été portée devant la justice et la plainte avait été rejetée par la Commission européenne en juillet dernier.

Rejet de la plainte de Vivendi

À l’époque, cette dernière avait révélé qu’il était difficile de prouver l’abus de position dominante d’Orange. Vivendi, qui ne souhaitait pas en rester à ce stade, avait fait appel au Tribunal de l’UE. La décision a été similaire à celle prononcée par la Commission européenne. Vivendi a donc été débouté, car le Tribunal de l’UE estime qu’il est difficile de prouver l’infraction. Les autorités françaises de la concurrence n’ont pas relevé de pratiques anticoncurrentielles, cela a donc appuyé la décision du Tribunal.

Deux mois pour un ultime recours

Ce dernier a précisé dans son rapport que cette possibilité très limitée de prouver l’infraction d’Orange « suffit en elle-même pour conclure à l’absence d’intérêt de l’Union à poursuivre l’enquête et justifie le rejet de la plainte ». Vivendi n’a pas commenté cette décision, mais il reste encore à la maison mère de SFR une solution. Vivendi peut se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne. La société a deux mois pour prendre une décision et envisager éventuellement ce dernier recours.