Viol dans un Uber : un procès qui pourrait faire jurisprudence

La condamnation d’Uber marque un tournant dans le débat sur la sécurité et la responsabilité des services de VTC.

Un verdict retentissant contre Uber

Le géant américain du VTC, Uber, a été condamné par un jury fédéral de Phoenix à verser la somme de 8,5 millions de dollars à une passagère ayant accusé l’un de ses chauffeurs de viol. Cette décision, qui intervient alors que plus de 3000 dossiers similaires sont regroupés devant la justice fédérale américaine, pourrait bien faire figure de référence pour les nombreuses autres procédures en cours.

Un cas choisi pour son exemplarité

Au cœur du procès, la plainte déposée par Jaylynn Dean. En 2023, cette dernière affirmait avoir été agressée sexuellement par son chauffeur après avoir réservé un trajet sur l’application. « Les femmes savent que le monde est dangereux… mais Uber nous a fait croire que cet espace était sûr », plaidait son avocate lors des conclusions finales. Ce procès n’était pas anodin : il servait d’« affaire test » (bellwether trial) afin d’anticiper les issues potentielles des milliers d’autres dossiers ouverts contre la société.

Débats autour des responsabilités et des mesures de sécurité

La défense d’Uber s’est appuyée sur plusieurs arguments : le conducteur incriminé ne présentait aucun antécédent judiciaire, avait suivi une formation et recueilli d’excellents retours clients. La plateforme a également mis en avant ses efforts technologiques en matière de sécurité, évoquant notamment un outil reposant sur le machine learning pour évaluer les risques lors des courses. Mais les avocats de la plaignante ont révélé que le compte client avait été identifié comme « à haut risque » juste avant la course – sans qu’une alerte ne lui soit envoyée. Autre point épineux : certains documents suggèrent qu’Uber aurait retardé l’installation de caméras embarquées dans ses véhicules pour ne pas freiner sa croissance.

Pour clarifier les enseignements principaux du dossier :

• Uber tenu responsable juridiquement, malgré le statut d’indépendant des chauffeurs.
• Aucune négligence formelle dans les dispositifs de sécurité n’a été retenue contre la société.

L’enjeu national autour de la responsabilité d’Uber

Même si le jury n’a pas reconnu une négligence flagrante dans les pratiques sécuritaires ou dans l’application mobile du groupe californien, c’est bien la question du lien entre l’entreprise et ses chauffeurs qui se trouve relancée. Un porte-parole d’Uber, cité par The New York Times, s’est félicité que le verdict vienne « souligner l’engagement réel investi dans la sécurité des passagers », tout en annonçant une intention ferme : celle de faire appel. Outre ces procédures fédérales massives, plus de 500 plaintes similaires attendent également une issue devant les tribunaux californiens. L’année dernière déjà, un jury local avait cependant jugé qu’Uber n’était pas responsable dans une affaire similaire datant de 2016. Le débat sur la responsabilité des plateformes reste donc entier aux États-Unis.