Une loi californienne donne le statut d’employés aux salariés contractuels des start-up

La loi Assembly Bill 5 (AB5) votée hier dans l'état de Californie va grandement perturber le modèle économique de Uber, Lyft, Deliveroo ou encore DoorDash.

Le New York Times rapportait hier l’adoption d’une loi donnant un statut différent aux micro-entrepreneurs (anciennement « auto-entrepreneurs »), dans un changement de paradigme radical. Désormais, ceux-ci doivent être considérés comme des employés, ce qui leur octroie des droits au chômage, à un salaire horaire minimum, à se syndicaliser ainsi qu’à des congés et relance le débat sur la viabilité de ces prestations. La loi AB5 a été votée à 29 voix contre 11 au Sénat de l’état de Californie et permet d’entériner et d’étendre une décision de la Cour Suprême du même état. Celle-ci permettait de requalifier le statut des salariés, qui étaient plus susceptibles d’obtenir le statut d’employés si les tâches accomplies sont centrales au fonctionnement d’une entreprise. L’adoption de la loi présentera un challenge aux acteurs de la gig economy tels que Deliveroo, Uber ou Lyft, qui s’appuient sur le travail freelance des micro-entrepreneurs.

« Il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un »

La loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020 et pourrait pousser d’autres états à suivre le même chemin. L’état de New York a adopté l’année dernière une loi imposant un salaire minimum l’an passé, mais n’est pas aller jusqu’à requalifier le statut des contractuels. Dans le seul état de Californie, la loi affecte pas moins d’un million de travailleurs. « Aujourd’hui les entreprises de la gig economy se présentent comme l’innovateur de demain, un futur dans lequel les entreprises ne paient pas de Sécurité Sociale ou le Medicare, a déclaré la sénateur Maria Elena Durazo. Soyons clair : il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un pour son travail ».

Des licenciements récents massifs

Hier encore, on apprenait que Uber licenciait 435 employés afin des rester « flexible » parmi ses département produits et d’ingénierie. En mai, l’entreprise avait limogé 400 employés de son département de marketing. Nul doute que le changement de statut de ses salariés affectera également leur futur.