Un projet de loi bipartite cible le blanchiment d’argent en crypto suite à l’effondrement de FTX

Deux sénateurs américains proposent un projet de loi pour lutter contre le blanchiment d'argent en crypto. Une mesure de restriction supplémentaire contre la crypto, diront certains.

Les sénateurs américains Elizabeth Warren et Roger Marshall ont dévoilé un projet de loi bipartite pensé pour diminuer au maximum les utilisations illégales de la crypto-monnaie. Si cette proposition devait devenir une loi, le Digital Asset Anti-Moneuy Laundering Act étendrait certains aspects du Bank Secrecy Act (BSA), une loi de l’ère Nixon que le Congrès avait voté pour lutter contre le blanchiment d’argent, pour englober les entités de la crypto, comme les fournisseurs de wallet et les mineurs de crypto.

Deux sénateurs américains proposent un projet de loi pour lutter contre le blanchiment d’argent en crypto

Plus précisément, cette nouvelle loi viendrait appliquer les règles de « Know-Your-Customer » à ces entités en demandant au Financial Crimes Enforcement Network (FinCeEN) du Département du Trésor de les gérer comme des entreprises de services financiers. Une autre extension du BSA viendrait obliger les citoyens américains à remplir un formulaire auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) chaque fois qu’ils réalisent des transactions de plus de 10 000 $ d’actifs numériques.

Par ailleurs, cette loi verrait le FinCEN implémenter une règle que l’agence avait proposée à la fin de l’année 2020 et qui obligerait les institutions financières à signaler les transactions impliquant des wallets numériques « non hébergés ». Selon CoinDesk, ce sont des wallets sur lesquels l’utilisateur a tout contrôle sur les contenus – plutôt qu’un exchange ou une autre tierce partie -. La loi interdira aussi aux institutions financières d’utiliser ou d’échanger avec des mixers, lesquels sont fréquemment utilisés pour dissimuler l’origine des fonds.

Une mesure de restriction supplémentaire contre la crypto, diront certains

« Les nations corrompues, oligarques, barons de la drogue et trafiquants d’être humains utilisent les actifs numériques pour blanchir des milliards de fonds volés, échapper aux sanctions et financer le terrorisme », déclarait la Sénatrice Warren. « L’industrie de la crypto devrait suivre les règles du bon sens comme les banques, les prêteurs et Western Union, et cette législation permettrait de garantir les mêmes standards sur les transactions financières similaires. Ce projet de loi bipartite aidera à combler les trous actuels dans la lutte contre le blanchiment d’argent et à renforcer l’application des lois pour mieux garantir la sécurité nationale américaine. »

Cette initiative des Sénateurs Warren et Marshall pour combattre le blanchiment d’argent en crypto survient au lendemain de l’officialisation des charges par le Département de la Justice, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission à l’encontre du fondateur et ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried. Par contrainte de temps, la probabilité que ce projet passe rapidement est très faible. Les deux sénateurs devront très certainement le reproposer l’année prochaine.