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TikTok restera « gatekeeper » dans le cadre de la législation sur les marchés numériques, ainsi en a décidé l’UE
publié le 18 juillet 2024 à 17h00.
La Cour Générale de l'UE a rejeté une action de ByteDance visant à supprimer cette étiquette réglementaire. ByteDance peut-il contester cette décision ?
TL;DR
- La Cour de l’Union européenne a rejeté l’action de ByteDance visant à disculper TikTok du statut de « gatekeeper » selon le Digital Markets Act.
- TikTok a rapidement consolidé sa position sur le marché de l’UE malgré la concurrence avec Reels et Shorts.
- ByteDance a deux mois pour faire appel à la Cour de justice, la cour suprême de l’UE.
Le « gatekeeper » TikTok : Un défi à l’autorité de l’UE ?
Selon la justice de l’UE, TikTok, la plateforme de partage de vidéo, nécessite une surveillance continue et rigoureuse. Une action mise en place par ByteDance, le parent de TikTok, qui contestait le statut de « gatekeeper » de la plateforme, a été récemment rejetée par la Cour générale de l’Union européenne.
Une position consolidée sur le marché de l’UE
ByteDance avait présenté TikTok comme un challenger sur le marché de l’UE, soulignant la résistance face au développement de Reels et Shorts. Toutefois, la Cour générale a rejeté cette présentation : « En 2018, dans son desir de contester la position d’acteurs établis comme Meta et Alphabet, TikTok a bel et bien consolidé sa position et même renforcé cette position au cours des années suivantes malgré le lancement de services concurrents comme Reels et Shorts, au point d’atteindre, en peu de temps, la moitié de la taille de Facebook et Instagram en termes de nombre d’utilisateurs au sein de l’Union européenne. »
Des qualifications respectées pour être un « gatekeeper »
La Cour générale a également ajouté que TikTok répond aux qualifications requises pour être un « gatekeeper » : une valeur de marché mondiale de 75 millions d’euros, plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs par an dans l’UE au cours des trois dernières années.
Prochaine étape : La Cour de Justice
Le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en mars, interdit aux « gatekeepers » – incluant Alphabet, Meta, Amazon et autres – de favoriser leurs propres plateformes ou de forcer les utilisateurs à rester à l’intérieur de l’écosystème de leur entreprise. ByteDance a désormais un peu plus de deux mois pour faire appel à la Cour de Justice, la cour suprême de l’UE.
Le Récap