MegaUpload : la restitution des biens de Kim Dotcom ?

C'est une erreur de procédure commise par la police néo-zélandaise qui pourrait profiter au fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom.

En effet, lors de son arrestation la majorité de ses biens ont été saisis, ils se composaient notamment de noms de domaines et de plusieurs véhicules de luxe.

Durant son arrestation le 19 janvier dernier, Kim Dotcom le richissime fondateur de MegaUpload se voyait saisir ses comptes bancaires, les noms de domaine de sa société, son hélicoptère et ses véhicules de luxe dont une Maserati, une Lamborghini ou encore une Rolls-Royce. Des saisies qui s’élevaient à 200 millions de dollars, mais qui pourraient bien être invalidées à cause d’une erreur des forces de police.

La justice néo-zélandaise a en effet estimé que la saisie des biens du milliardaire était nulle puisque le type de mandat utilisé lors de l’opération ne permettait pas à l’accusé de se défendre avant celle-ci. Dans ce contexte les biens pourraient donc être restitués à leur propriétaire.

Toutefois selon le New Zealand Herald, la Police dispose d’une marge de manœuvre en cas d’erreur procédurale (non volontaire). Un nouveau jugement se déroulera donc, afin de déterminer si oui ou non les biens de Kim Dotcom lui seront restitués.

On ne sait pas si ces restitutions éventuelles comprendront les noms de domaines de la société, mais si c’est le cas, le site pourrait rouvrir ses portes temporairement.