Libéralisation des jeux d'argent en ligne
La loi « relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », a été adopté par le Parlement le 6 avril 2010 et prévoit l’ouverture du marché des paris en ligne à la concurrence, marché jusqu’alors réservé à certains acteurs.
Cette loi avait fait l’objet de contestations par les députés socialistes devant le Conseil constitutionnel qui a rejeté ce recours le mercredi 11 mai 2010. Elle a désormais été publiée le mardi 18 mai 2010 au Journal officiel, sous forme d’un arrêté ministériel.
Seulement certains paris seront concernés, à savoir les paris hippiques mutuels, les paris sportifs et les “jeux de cercle” (qui seront fixés par décret). En revanche, les machines à sous ou les paris en spread betting (sans connaître à l’avance le montant de ses pertes) sont exclus du champ d’application de cette loi. Les premières licences devraient ainsi être délivrées dans les tout premiers jours de juin, à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet), selon le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), Jean-François Vilotte. Le calendrier fixé par Bercy devant permettre aux détenteurs d’une licence d’exploitation de démarrer leur activité au plus tard à la date du début de la compétition.
Pour le lancement des jeux en ligne sur internet, une trentaine de licences d’exploitation valables cinq ans, devraient être délivrées dans le domaine des paris sportifs, selon Frédéric Epaulard, secrétaire général de la Mission de l’Arjel. La Française des jeux s’est associée avec le groupe Barrière pour développer un site de poker, le PMU a fait de même avec la société PartyGaming, d’autres postulants tels que BetClic et Everest (Mangas Gaming), Bwin, Unibet, Sajoo.com (co-entreprise entre le groupe Amaury et Bwin) ainsi que les casinotiers Partouche, Tranchant et Joa, sont attendus.
Plusieurs opérateurs de jeux européens s’opposent à la loi française, qui lui reproche d’avantager les deux anciens monopoles (La Française des jeux et le PMU) et d’appliquer des taxes supérieures aux autres marchés européens pour un taux de reversement aux joueurs largement inférieur, 85 % contre 96 %. Ces opérateurs participent d’ailleurs à une campagne de pétition revendiquant le droit de jouer sur tous les sites des pays membres de l’UE sans restriction de territorialité.
Le 21 mai aura lieu la première conférence de presse de l’Arjel et dans moins de 18 mois, un premier bilan d’étape sera rendu par l’autorité.
[Via Znet]