Le FBI demande le retrait de son logo sur Wikipédia
La lettre cite le code 18 des États-Unis, section 701 : « quiconque produit, vend ou possède un ...
Un des directeurs du Federal Bureau of Investigation (FBI) a envoyé un courrier à la fondation Wikimedia leur enjoignant de retirer le logo de l’agence de la page Wikipédia.
insigne (du FBI) peut être condamné à une amende ou envoyé au maximum six mois en prison, ou les deux ».
Par la voix de son avocat Mike Godwin, la fondation Wikimedia a réagi et se dit prête à défendre sa décision au tribunal, elle fait remarquer à l’assistant du directeur du FBI que le passage de loi qu’il cite est étrangement tronqué, les points de suspension placés judicieusement dans sa lettre changent en effet le sens de la section 701. À la place de ces oublis, il faut ajouter « badge, carte d’identification, ou autre insigne ». La fondation estime que l’image qu’elle héberge n’est ni un faux badge, ni une fausse carte d’identification, ni un faux insigne.
Le simple fait d’afficher ce logo dans une encyclopédie n’est en rien interdit par la section 701.
Contrairement à une entreprise, le FBI ne peut pas se prévaloir d’une atteinte à ses droits d’auteur pour demander le retrait de l’image, car aux Etats-Unis, l’ensemble des créations de l’Etat et des agences fédérales appartient automatiquement au domaine public.
De plus, d’autres encyclopédies en ligne, comme l’Encyclopaedia Britannica, comportent également une image du sceau, mais n’auraient pas reçu de demande semblable.
[Via Pc Inpact]