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Le Congrès américain prolonge le polémique programme d’espionnage gouvernemental pour 2024
publié le 31 décembre 2023 à 16h00.
Les défenseurs des libertés civiles s'inquiètent de menaces persistantes à l’endroit de la confidentialité des citoyens.
Tl;dr
- Le président Biden a signé la loi de défense de 2024.
- Cette loi renouvelle un programme de surveillance fédérale contesté.
- Le FBI a abusé des pouvoirs de cette loi dans le passé.
- Certains critiquent le programme pour atteinte aux droits fondamentaux.
La loi de défense 2024 : un pas vers la surveillance
Dernier acte du Congrès en 2023, la signature par le président Joe Biden de la loi de défense pour 2024, un financement de 886 milliards de dollars, renouvelle également un programme de surveillance fédérale controversé.
La loi, intégrée à la Loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA), inclut une prolongation de la section 702 de la Loi sur la surveillance de l’intelligence étrangère (FISA). Cette dernière, instaurée en 1978, permet de surveiller sans mandat les communications étrangères et de collecter des données sur les Américains.
L’avenir incertain de la loi FISA
Le président a déclaré dans un communiqué de la Maison-Blanche : « Je remercie le Congrès pour l’extension du titre VII de la Loi sur la surveillance de l’intelligence étrangère ». Toutefois, une réforme de la loi pourrait être envisagée pour la session de 2024.
Des représentants et des groupes de défense des droits de l’homme expriment cependant leurs inquiétudes face à l’atteinte à la vie privée que représente cette loi. Christopher Wray, directeur du FBI, a reconnu en novembre que des abus avaient été commis par le passé.
Dépassement des limites de la loi
Élizabeth Goitein, directrice du Liberty and National Security Program, a déclaré : « Les abus vont continuer à un rythme totalement inacceptable. De jour en jour, de semaine en semaine, chaque mois, tant que la section 702 n’est pas réformée ».
Certains politiciens et commentateurs politiques défendent toutefois la nécessité de conserver la section 702, vantant son utilité contre les acteurs étrangers dangereux.
Violation des droits civiques
D’autres affirment que cette loi est une utilisation inconstitutionnelle du pouvoir gouvernemental, affectant certaines communautés plus que d’autres, comme en mai dernier où le FBI a utilisé cette section pour enquêter sur les manifestants du mouvement Black Lives Matter.
Le Récap