En bref
- À partir de 2029, les États-Unis publieront le nombre d’autorisations judiciaires liées aux spywares et au piratage.
- Les chiffres concerneront uniquement les écoutes en temps réel de communications.
- Cette mesure doit enfin apporter plus de transparence sur la surveillance gouvernementale.
On parle d’un coin très opaque de la surveillance américaine, et il va enfin devenir un peu moins noir. À partir de 2029, la justice des États-Unis publiera le nombre exact d’autorisations judiciaires accordées pour des écoutes menées via des outils de piratage et des spywares.
Un angle mort qui va enfin être chiffré
Le changement arrivera dans le Wiretap Report de 2028, publié l’année suivante par l’Administrative Office of the U.S. Courts, l’organisme qui coordonne le fonctionnement des tribunaux américains. Cette fois, une nouvelle catégorie fera son entrée, spyware/hacking, rangée dans ce que les autorités appellent les network investigating techniques, ou NITs.
L’institution explique que ses rapports annuels sont compilés à partir de formulaires transmis dans tout le pays, tout au long de l’année. Avant d’afficher ces nouvelles données, il faut donc mettre à jour les procédures et les documents de remontée d’information. Dit autrement, le chantier est administratif, mais l’effet politique est réel.
De quoi parle-t-on exactement ?
Attention, la nouveauté ne couvrira pas tout. Ces statistiques ne montreront que les cas où les autorités utilisent un spyware pour intercepter des communications en temps réel, par exemple des appels ou messages sur Signal et WhatsApp.
Pas les piratages à distance servant à fouiller un téléphone pour récupérer des photos, des fichiers ou une localisation. Là, on bascule dans un autre cadre juridique, celui de la perquisition. Et la différence compte, quand même.
Pourquoi ce chiffre compte vraiment ?
Les écoutes judiciaires donnent accès en direct aux appels, aux textos et à d’autres échanges. C’est l’une des formes de surveillance les plus intrusives, donc les enquêteurs doivent franchir un seuil de preuve élevé avant qu’un juge valide l’opération. Il y en a moins que des mandats de perquisition, mais l’ampleur peut vite exploser.
Un précédent l’a bien montré, une seule écoute avait permis une opération géante récupérant des millions de SMS en trois mois. Les rapports annuels détaillent déjà beaucoup de choses, le type d’écoute, les États concernés, la nature des crimes visés, ou encore si l’ordre venait d’un juge fédéral ou d’un juge d’État. Ce qui manquait, c’était ce morceau précis du puzzle.
Ron Wyden poussait depuis des années, les défenseurs des libertés saluent
Le sénateur démocrate Ron Wyden réclamait ce type de publication depuis 2017. Il a salué une avancée, tout en rappelant que le public américain reste largement dans le flou sur les différentes façons dont le gouvernement l’espionne. Il veut toujours faire adopter sa proposition de loi sur la transparence de la surveillance.
Même son de cloche chez Eva Galperin, directrice cybersécurité de l’Electronic Frontier Foundation, qui résume bien l’enjeu avec cette formule : « Jusqu’à présent, nous ne pouvions que deviner l’ampleur du problème ». Pour elle, pouvoir pointer un rapport officiel aidera à demander des comptes, surtout si les chiffres sont élevés.
Brett Max Kaufman, du centre pour la démocratie de l’ACLU, parle lui d’une étape importante, longtemps attendue, pour une meilleure transparence sur le piratage gouvernemental. Et pendant ce temps, l’Italie publie déjà ce genre de données. En 2023, le pays comptait 4 321 cibles visées par des spywares. Les États-Unis rattrapent enfin un retard assez gênant.
