La Hadopi a transmis 20 à 30 dossiers à la justice

Dans un reportage de Capital dédié au coût de la Hadopi, l'on apprend qu'à ce jour 20 à 30 dossiers ont été transmis aux tribunaux.

Au 1er octobre dernier, ce sont 18 dossiers d’internautes en troisième phase de la riposte graduée (pour mémoire : l’email, puis la lettre recommandée et enfin l’examen judiciaire) qui avaient été transmis à la justice. Dans un reportage de Capital diffusé hier sur M6, la présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta, a mis à jour ce chiffre de manière floue.

À ce jour, ce sont entre 20 et 30 dossiers qui ont été envoyés aux Parquets, sur 460 cas détenus d’internautes en troisième phase. Malgré ce faible chiffre, contrastant avec les 35 millions d’euros nécessaires – pour le moment – au déploiement de la Hadopi, la présidente déclare : « Cela montre qu’on a réussi ! On a envoyé des courriers à 1 600 000 personnes […] C’est une très très grande réussite ! Notre échec, c’est les envois devant le Parquet. ».

En 2012, seulement 3 cas avaient été menés à terme (pour une seule amende de 150 euros…). Le bilan de la Hadopi en termes d’efficacité/coût n’est donc pas reluisant, tandis que la décision de la mission Lescure concernant le futur de la riposte graduée est toujours attendue. Si la suppression de la Hadopi ne semble pas à l’ordre du jour, celle de la phase judiciaire pour les internautes ayant téléchargé sans but d’enrichissement personnel le serait. De plus, l’amende automatique de 140 euros pourrait quant à elle être étudiée.

En attendant, la Hadopi, en difficulté pour atteindre l’internaute pirate, annonce vouloir se concentrer directement sur les sites de téléchargement et sur leurs revenus. Cinq sites sont donc désormais sous sa surveillance accrue : PureVid.com, Mixture Video, CineDay.com, CineSoir.com et enfin Mega.co.nz, le site de Kim Dotcom.