Hadopi : Confirmation de la réduction du budget à huit millions d’euros
Hadopi a fait l’objet ce week end d’une rumeur concernant la diminution du budget.
Aujourd’hui, l’information a été confirmée, ainsi l’autorité aura 8 millions d’euros contre les 12 millions demandés.
La Hadopi devrait donc obtenir un budget de 8 millions d’euros au lieu de 12 millions d’euros. Ces fonds nécessitent encore le vote final et seront utilisés pour le fonctionnement ainsi que la riposte graduée pour l’année prochaine (2013). Sur le portail Performance Publique, il est possible de prendre connaissance de l’annexe budgétaire. Ainsi, les crédits attribués à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres sont de 8 millions d’euros. Ce montant permettra « de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l’autorité publique indépendante ».
Ce chiffre n’est pas en accord avec la demande de l’autorité qui souhaitait obtenir 12 millions d’euros. La Hadopi veut mener à bien ses missions dans le but de lutter contre le phénomène du téléchargement illégal. Dans tous les cas, l’autorité était consciente qu’elle devrait participer à une réduction de son budget pour contribuer à l’effort demandé par le gouvernement. La réduction de la somme n’entraine pas la suppression de postes ou la modification réelle des activités. La Hadopi aura selon le projet de loi de Finance 2013 la possibilité de garder les collaborateurs qui sont au nombre de 71. En regardant de plus près le fonctionnement de l’autorité, la riposte graduée pourrait être touchée par cette diminution puisqu’il faut savoir que le dispositif demande 60% du budget. La Hadopi devra donc adapter les délais.
Cette réduction va donc dans le sens des déclarations de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Ce dernière avait il y a quelques semaines estimée que le montant alloué était trop important au vu du dispositif mis en place.