Google France et Eric Schmidt ancien directeur général de la société ont été condamnés face à la société d’assurance immobilière Lyonnaise de Garantie. La Cour d’appel de Paris a en effet confirmé une décision du 14 décembre, qui condamne la société pour « injures publiques ».
Il était reproché à Google de faire apparaître « Lyonnaise de garantie escroc », lorsqu’un internaute recherchait « Lyonnaise de g », cette suggestion qui a été constatée par huissier le 7 décembre 2010, n’est désormais plus visible sur le moteur de recherche.
La société Lyonnaise considérant qu’il s’agissait d’une injure avait porté plainte en janvier dernier, l’entreprise avait demandé à Google de supprimer cet affichage automatique, le moteur de recherche affirmait pour sa défense que les suggestions de recherche étaient automatisées et que celles-ci reflétaient les recherches les plus courantes des internautes.
Lors du verdict elle indique « Il doit en être inféré et compris qu’un tri préalable pouvait être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données ».
Google a été condamné en première instance à la suppression de l’association du mot « escroc » avec le nom de l’entreprise, au versement de 50000 euros de dommages et intérêts, mais aussi à la publication de la condamnation sur la page d’accueil de Google.fr durant 7 jours sous astreinte de 5000 € par jour de retard, ainsi que dans un quotidien national français et un périodique non quotidien national français de son choix sous la limite d’une somme de 10000 € par insertion.
