Google France condamné pour “injures publiques”
La cour a estimé que même si les suggestions de recherche de Google sont bien gérées automatiquement, le moteur intervient manuellement dans cette fonctionnalité, pour éviter notamment l'apparition de suggestions pornographiques.
Google France et Eric Schmidt ancien directeur général de la société ont été condamnés face à la société d’assurance immobilière Lyonnaise de Garantie. La Cour d’appel de Paris a en effet confirmé une décision du 14 décembre, qui condamne la société pour “injures publiques”.
Il était reproché à Google de faire apparaître “Lyonnaise de garantie escroc”, lorsqu’un internaute recherchait “Lyonnaise de g”, cette suggestion qui a été constatée par huissier le 7 décembre 2010, n’est désormais plus visible sur le moteur de recherche.
La société Lyonnaise considérant qu’il s’agissait d’une injure avait porté plainte en janvier dernier, l’entreprise avait demandé à Google de supprimer cet affichage automatique, le moteur de recherche affirmait pour sa défense que les suggestions de recherche étaient automatisées et que celles-ci reflétaient les recherches les plus courantes des internautes.
Lors du verdict elle indique “Il doit en être inféré et compris qu’un tri préalable pouvait être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données”.
Google a été condamné en première instance à la suppression de l’association du mot “escroc” avec le nom de l’entreprise, au versement de 50000 euros de dommages et intérêts, mais aussi à la publication de la condamnation sur la page d’accueil de Google.fr durant 7 jours sous astreinte de 5000 € par jour de retard, ainsi que dans un quotidien national français et un périodique non quotidien national français de son choix sous la limite d’une somme de 10000 € par insertion.