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Condamné pour avoir créé un faux profil Facebook de Omar Sy

Tech > Web > Facebook
Par Yoann Chatelard,  publié le 8 décembre 2010 à 8h30, modifié le 26 février 2015 à 15h07.

Un internaute a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir créé un faux profil de Omar Sy sur Facebook.

D’après le jugement, l’internaute a du verser à Omar Sy 1500€ de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et le droit à l’image.

Tout portait à croire que le profil Facebook était bien celui de Omar puisque l’internaute avait créé le profil au nom du comique, ajouté des photos de lui seul ou avec Fred Testot et même mis des statuts et commentaires. Les “amis” ayant vu ce profil ont par ailleurs répondu à l’internaute en croyant s’adresser à Omar. Le comédien a rapidement assigné en justice l’internaute pour usurpation d’identité.

On vous rappelle les règles : “toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit, en application de l’article 9 du code civil, au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à ce sujet”

Ainsi, les diverses informations dévoilées, la mise en ligne des photos et la divulgation du nom de certains des amis de Omar ont décidé le tribunal à condamner l’internaute “à payer à Omar S. dit Omar la somme totale de 1500 € (500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image), à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice en résultant, ainsi que la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile“.

Retrouvez l’ordonnance complète ici.

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