Cinq français condamnés à verser 4,6 millions d’euros à Microsoft
Le tribunal de Bayonne vient de condamner cinq pirates français pour avoir revendu de façon illégale des licences du système d’exploitation Windows XP.
Microsoft ne plaisante pas avec la contrefaçon, cinq français viennent de l’apprendre à leurs dépens. Ces cinq « pirates » avaient mis en place une combine pour vendre des systèmes d’exploitation Windows XP de façon illégale. Ils ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à verser une grosse somme au géant américain.
Microsoft : cinq français condamnés pour contrefaçon
C’est un bayonnais de 46 ans qui a eu l’idée de ce commerce illicite, débuté en 2008. Il sera ensuite rejoins par 4 autres personnes vivant à Paris, Bordeaux et Bayonne. Le bayonnais récupérait des licences de Windows XP dans de vieux ordinateurs auprès de fournisseurs ou bien les achetait sur des sites Internet chinois. Il revendait ensuite ces licences en ligne. Au passage, les cinq hommes faisaient de jolis bénéfices. Ainsi les logiciels achetés entre 5 et 10 euros pouvaient être revendus jusqu’à 75 euros.
Leur petite entreprise illégale aura fonctionné pendant deux ans, de 2008 à 2010. Pendant cette période, la justice a estimé que les cinq hommes auraient engrangé plus de 720.000 euros. En outre, au domicile du principal accusé, le bayonnais, les autorités policières ont retrouvé 350 stickers de logiciels, des étiquettes blanches avec des clefs d’activation et 160 copies illégales de CD-Rom Windows XP.
Des dommages et intérêts de plus de 4 millions
Mardi dernier, la petite équipe a été condamnée à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser une somme de 4,6 millions en dommages et intérêts à l’éditeur américain. C’est l’accusé bayonnais qui devra payer la plus grande partie de cette somme, près d’un million d’euros.
L’avocate de l’homme de 46 ans, Géraldine Pousson, a indiqué qu’elle comptait faire appel de ce jugement. De son côté Microsoft s’est dit satisfait de la décision du tribunal de grande instance de Bayonne.