Apple : Tim Cook face au Sénat américain concernant des pratiques fiscales douteuses

Bien que légale, la stratégie d'évitement d'Apple pour payer le moins d'impôts possible ne plaît pas au Sénat américain.

« Apple ne s’est pas contenté de déplacer ses profits vers un paradis fiscal à l’étranger […] Apple a cherché le summum de l’évasion fiscale. La société a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars tout en affirmant ne résider fiscalement nulle part ». Tels sont les mots de Carl Levin, spécialiste de la fraude fiscale. Pour John McCain, Apple est  « parmi les plus grands manipulateurs pour ne pas payer d’impôts ».

Cette stratégie d’évitement, jugée légale, mais coûteuse pour le Trésor américain, a été mise en avant par une enquête d’une commission d’investigation du Sénat américain. Tim Cook, le PDG d’Apple, doit d’ailleurs témoigner devant cette commission aujourd’hui.

L’île verte… de dollars

Grâce notamment à trois filiales de la société implantées en Irlande (où le taux d’imposition est bien inférieur à celui des États-Unis), Apple aurait réussi à économiser entre 2009 et 2012 pas moins de 74 milliards de dollars d’impôts aux dépens du fisc américain. Ces filiales ne possèdent pas de domiciliation fiscale, ni sur l’île où elles ont été créées ni aux États-Unis où leurs dirigeants résident.

Parmi ces 3 filiales, Apple Sales International n’aurait d’ailleurs été taxée qu’à 0,05% sur les 22 milliards de dollars de bénéfice engendrées en 2011. Pire, Apple Operations International et ses 30 milliards de dollars de revenus cumulés de 2009 à 2012, qui est en fait un holding qui ne compte aucun employé, n’est déclaré nulle part et n’a ainsi absolument rien payé.

Apple… premier dans tous les domaines

Face à l’accusation du rapport jugeant que « Apple a exploité une faille entre les règles de résidence fiscale de l’Irlande et des États-Unis », la firme répondait lundi être la société reversant le plus d’impôts  aux États-Unis. Avec un taux d’imposition de 30,5%, 6 milliards de dollars auraient été versés en 2012. En 2013, ce chiffre devrait atteindre 7 milliards. D’après Apple, que la Commission atteste comme étant effectivement le plus gros contributeur, mais aussi le plus gros « éviteur » d’impôts,  les deux tiers des recettes sont faites à l’étranger où les impôts y sont versés.