Mis en demeure par la CNIL, Google a 3 mois pour régulariser sa situation

Google a 3 mois pour combler ses manquements au regard de la loi « informatique et libertés », sous peine de sanctions.

Voilà un moment que la CNIL tourne autour de Google sans jamais vraiment passer à l’acte. L’action répressive annoncée par 6 CNIL européennes en avril dernier vient d’avoir lieu : la firme de Mountain View est mise en demeure par la CNIL française (les autres autorités européennes poursuivent leur investigation), qui lui donne 3 mois pour régulariser sa situation sans quoi des sanctions financières seront appliquées.

Dans le viseur de la CNIL toujours, la politique de confidentialité de la firme, à savoir la fusion en mars 2012 des conditions d’utilisation des différents services de Google, « qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser. »

David contre Goliath ?

La CNIL invite donc Google à notamment « Définir des finalités déterminées et explicites afin de permettre aux utilisateurs d’appréhender concrètement les traitements portant sur leurs données à caractère personnel », mais aussi à  « Définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées » ou encore à « Informer les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d’installer des cookies dans leurs terminaux, notamment. »

Si Google ne cède pas aux demandes, comme il le fait depuis le début malgré sa bonne volonté apparente pour discuter, les sanctions financières seront-elles bien suffisantes pour gêner le géant de Mountain View ? Rien n’est moins sûr.