La France veut attaquer Google et Apple en justice, les géants répliquent

Il y a quelques jours, le ministre de l’Économie et des Finances avait indiqué vouloir assigner Google et Apple en justice pour abus de position dominante à l’égard des développeurs français, Apple et Google ont répliqué au gouvernement.

En milieu de semaine, nous l’évoquions dans cet article, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances s’était engagé a entamé une action en justice contre Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives », justifiant ses propos en expliquant : « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs ».

La réponse de Google et Apple aux menaces du gouvernement français

Face aux attaques du ministre de l’Économie et des Finances dans la presse française et sous la menace d’une action en justice, Apple et Google ont donc répondu à Bruno Le Maire. Apple a déclaré : « Nous sommes fiers d’avoir de solides relations avec des dizaines de milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d’euros sur l’App Store. […] Cela n’a été possible que grâce à l’investissement d’Apple dans iOS, les outils de développement et l’App Store », ajoutant : « Nous sommes entièrement disposés à partager notre version devant les tribunaux français et à éclaircir ce malentendu ».

Concernant l’argument avancé par Bruno Le Maire sur la question de la collecte de données, la marque à la pomme a indiqué : « Apple a toujours défendu la confidentialité et la sécurité des utilisateurs et n’a pas accès aux transactions des utilisateurs avec des applications tierces ».

La firme de Cupertino rappelle également au gouvernement français qu’un grand nombre de développeurs français ont « fondé leurs entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir pour offrir leurs applications aux utilisateurs de 155 pays », ajoutant : « Cela n’a été possible que grâce à l’investissement d’Apple dans iOS, les outils de développement et l’App Store ». Un point que l’on peut difficilement contredire…

Google de son côté a déclaré : « Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs […] de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier. Nous avons collaboré avec la DGCCRF sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play. Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux ».

Chacun campe donc sur sa position, le bras de fer entre l’État français et les géants Apple et Google se déroulera devant le tribunal de commerce de Paris.