De nouvelles règlementations pour le vol des drones de loisirs

Les drones de loisirs font partie des stars des cadeaux de Noël cette année. Attention toutefois, les règlementations concernant son utilisation viennent d'être modifiées.

Le marché des drones est en plein essor, cette année on devrait en trouver encore plus sous le sapin. Cependant les drones de loisirs sont soumis à des règles strictes, dictées par le gouvernement. La réglementation vient justement d’être mise à jour quelques heures avant Noël.

Drones de loisirs : une nouvelle règlementation en place

Le marché des drones a littéralement explosé. Ces quadricoptères, utilisés à l’origine par les professionnels de la télévision ou du cinéma, entre autres, sont devenus des engins de loisir que tout un chacun peut se procurer à des prix abordables. Seulement il n’est pas possible de faire ce que l’on veut avec, notamment dans les agglomérations.

La réglementation n’est pas la même pour les professionnels et pour ceux qui utilisent leur drone pour le plaisir. Pour ces derniers, le vol au-dessus des espaces publics dans les agglomérations est interdit et la limite d’altitude est fixée à 150 mètres. L’arrêté dit très clairement que les drones de loisir ne peuvent pas voler « au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme« .

Le vol de nuit reste interdit

En 2012, un précédent texte était encore plus restrictif puisque les zones interdites incluaient « les zones peuplées« . Pour ce qui est de l’altitude, ces drones peuvent évoluer « à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur« . Ce nouveau texte entrera en vigueur le 1^er janvier 2016.

Les vols de nuit restent interdits, tout comme les vols près des aéroports et au-dessus d’autres zones dites sensibles. En outre, les engins équipés de caméras tombent sous le coup de la loi sur la vie privée. En cas d’infraction, les contrevenants encourent des peines pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et une amende de 75 000 euros.