Facebook pourrait bientôt être inquiété par la justice française
Intouchable hors des États-Unis pour le moment, Facebook pourrait être jugé en France en fonction de la décision rendue par le TGI de Paris.
Le Tribunal de grande instance de Paris pourrait bien rendre une décision très importante et qui pourrait bien faire date dans la courte histoire du numérique en France. L’organisme judiciaire doit en effet décider aujourd’hui si la justice française sera habilitée à juger le réseau social Facebook sur le sol français dans un litige qui oppose la plateforme à un utilisateur français. Explications.
Un utilisateur censuré à cause d’une œuvre artistique
L’homme qui se dresse contre le géant américain est un instituteur père de famille. Le 27 février 2011, ce dernier poste sur sa page Facebook un visuel du tableau bien connu, l’Origine du Monde de Gustave Courbet. Pour les réfractaires à l’art, le tableau représente un sexe féminin peint en gros plan et de manière très réaliste.
Une œuvre d’art incontournable mais qui ne plait apparemment pas à Facebook. Le compte de l’instituteur est immédiatement suspendu pour « Nudité inacceptable ». Ce dernier y voit alors un acte de censure et d’atteinte à la liberté d’expression de la part du réseau social et tente de contacter les équipes de Facebook pour demander des explications. Devant l’absence de réponse, ce dernier entame alors une longue bataille judiciaire contre Facebook.
Facebook hors de portée en France jusqu’à maintenant
L’avocat du plaignant, Me Stéphane Cottineau, explique la situation au Figaro : « Nous avons engagé une action en responsabilité contre Facebook afin de demander deux choses : la réactivation du compte Facebook ainsi que des dommages et intérêts ». Il précise que la plainte s’appuie sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme.
Jusqu’à maintenant, une petite pirouette juridique permettait à Facebook de s’en titrer à bon compte puisque ses conditions d’utilisations précisent que toute action en justice doit se faire « exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo ».
Reste maintenant à savoir si la justice française statuera en faveur de l’utilisateur et permettra le jugement du réseau social hors du sol américain. Une telle décision pourrait bien bousculer l’ordre établi et de nombreux pays pourraient alors s’engouffrer dans la brèche.