Vie privée : Votre boss peut surveiller ce que vous faite sur le web

La Cour européenne des droits de l’homme a validé de licenciement d’un ingénieur roumain qui avait utilisé le web à des fins personnelles sur son lieu de travail.

La décision qui vient d’être prise par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) risque de faire date. Depuis aujourd’hui, un employeur a en effet le droit de surveiller les communications internet de ses salariés effectuées durant leur temps de travail.

Une décision prise alors qu’un jeune ingénieur roumain avait saisi l’instance suite à son licenciement en 2007 alors que son employeur avait remarqué qu’il utilisait des services de messagerie instantanée sur son temps de travail.

Viré à cause d’un tchat

L’homme avait saisi la CEDH, car il jugeait que la pratique de son patron portait une atteinte grave à sa vie privée. Il avait porté l’affaire devant les tribunaux roumains en vertu du fait que son patron avait pénétré l’intimité de sa correspondance. Il a d’abord été débouté par la justice roumaine et désormais par la CEDH.

Le règlement intérieur de l’entreprise spécifiait en effet que l’utilisation des équipements de la société à des fins personnelles était prohibée.

Six voix contre une

La (CEDH) a donc validé le licenciement de ce salarié par six votes contre un après une délibération effectuée le 1er décembre 2015. Pour justifier une telle décision, la juridiction a rappelé le règlement intérieur de l’entreprise à l’ingénieur. La Cour européenne a indiqué qu’il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail » et que « l’employeur a accédé au compte en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients ».

En France, même si une tolérance existe, au moins trois arrêts allant dans le sens de la décision de la CEDH (en 2008, 2013 et 2015) ont été publiés. Dans les trois cas, les salariés avaient été licenciés pour » usage abusif d’Internet au travail » et la décision avait été validée par la cour d’appel et la Cour de cassation. Désormais, lorsque vous voudrez vérifier vite fait votre page Facebook au bureau, n’oubliez pas que cela pourrait avoir de graves conséquences.