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Projet de loi sur le numérique : les citoyens mis à contribution

Publié le
Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique

Hier, le projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire a été publié sur le web. Pendant 3 semaines, tous les français vont pouvoir le consulter et même proposer des changements.

Axelle Lemaire a présenté hier, samedi, son projet de loi sur le numérique pour une “République numérique”. Le texte sur lequel elle et ses collaborateurs travaillent depuis de long mois est consultable par tous et mieux encore, tous les citoyens peuvent donner leur avis sur telle ou telle mesure et proposer des modifications.

Loi sur le numérique : chacun peut apporter sa contribution

C’est hier, samedi, que le projet de loi sur le numérique a été mis en ligne. Axelle Lemaire avec la présence de Manuel Valls ont présenté le texte qui pourra être consulté par tous les citoyens jusqu’au 17 octobre. En se rendant à cette adresse, les français pourront non seulement consulter le texte mais ils pourront également contribuer en donnant leurs avis et en proposant des modifications, à la manière de Wikipedia. “Nous ouvrons une nouvelle page de l’histoire de notre démocratie car c’est la première fois dans notre pays et en Europe, qu’un texte de loi est ainsi ouvert aux contributions des citoyens” déclarait Manuel Valls lors de la conférence de presse.

Les contributions qui auront reçu le plus de votes auront droit à une réponse du gouvernement et Axelle Lemaire s’est engagée à recevoir personnellement les auteurs des contributions les plus populaires.

Un projet divisé en plusieurs domaines

Ce projet de loi sur le numérique est assez dense et concerne la protection des données, l’ouverture des données (open data), la neutralité du net ou encore l’accès au numérique pour tous. Ainsi, les données des établissements publics et ceux subventionnés par l’Etat comme la SNCF ou la RATP par exemple devront être “ouvertes”. La loi propose également des mesures pour la protection des données personnelles et la portabilité de ces données, une meilleure protection des mineurs avec notamment un droit à l’oubli.

Si ce projet de loi vous intéresse et que vous souhaitez contribuer, nous vous invitons à rejoindre la plateforme numérique dont le lien est donné plus haut.

Source : lefigaro.fr
Crédits Photos : Frenchweb
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