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Facebook n’est pas un lieu public, vous ne serez pas poursuivi pour injure

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Facebook et les réseaux sociaux ont souvent été au cœur d’affaires pour injure publique. La Cour de cassation a fait part de sa décision.

Facebook est un lieu d’échange utilisé par des millions d’internautes. Certains discutent, critiquent et d’autres font part de leurs avis avec virulence. En mars 2011, une affaire est portée en justice, car une employée avait inscrit sur son profil Facebook « Éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie ». La Cour de cassation a examiné ce dossier avec rigueur et a estimé que ces propos avaient été relayés dans la cadre d’une sphère privée. Elle reconnaît ainsi que le profil Facebook n’est pas un lieu public. Cette phrase était accessible à un nombre limité de contacts ou d’amis, l’employée ne peut donc pas être poursuivie pour injure publique.

Facebook est privé

Pour que cette décision soit valable, le compte doit répondre à deux exigences. Le nombre de personnes ayant accès au profil de l’internaute doit être assez faible. Du côté de la justice, le profil est privé notamment si les personnes qui peuvent prendre connaissance du contenu ont été admises par le titulaire du compte. La Cour de cassation a tout de même voulu faire remarquer que cette affaire aurait pu faire l’objet de poursuites pour injures non publiques. Dans ce cas de figure, c’est une amende de 38 euros qui aurait pu être appliquée.

Facebook vs Twitter

Le tarif est tout de même très loin de celui pour injures publiques puisque la personne peut demander jusqu’à 12 000 euros. La décision de la Cour de cassation fait donc jurisprudence et permet ainsi aux utilisateurs de Facebook d’échapper à un procès correctionnel pour injures publiques ou diffamation. Sur Twitter, le contexte est un peu différent puisque la justice fera sans doute la différence entre un compte ouvert à tous qui est le plus répandu et un autre verrouillé. Ce dernier se rapproche du cas de figure de Facebook puisqu’un certaines personnes ont accès aux tweets.

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