Les offres légales de streaming musical ont beau avoir le vent en poupe, le piratage a encore du succès. Parmi les protocoles les plus utilisés, on se doit évidemment de citer le Torrent. Quoi de plus simple que de taper le nom de son artiste préféré associé au mot .torrent dans un moteur de recherche pour télécharger illégalement ses œuvres.
Une pratique pointée du doigt par le Syndicat National de l’édition Phonographique (SNEP) qui avait décidé d’attaquer Google et Bing pour leur demander de ne plus sortir de résultats pour les requêtes associant un nom d’artiste accolé au mot Torrent. Une plainte rejetée aujourd’hui.
Le SNEP débouté par la justice
Cette plainte contre Google et Microsoft avait été déposée à la fin de l’année 2015 auprès du tribunal de Grande Instance de Paris. L’organisme se basait sur l’article l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle qui indique que « le tribunal de grande instance peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »
Selon les deux jugements révélés par nos confrères de Next INpact, la demande du SNEP n’était pas recevable, car trop large et imprécise.
Une surveillance non justifiée
Pire encore, le TGI a indiqué que si une telle mesure était mise en application, s’apparenterait « à une mesure de surveillance générale » qui pourrait impacter des sites licites et serait aisément « contournable par les internautes ». Les magistrats ont également rappelé que le mot Torrent n’était qu’un protocole et permet également d’accéder à du contenu licite.
Comme un malheur n’arrive jamais seul, le SNEP a été condamné à payer 10.000 euros à Microsoft et à Google.
