Copie Privée : SFR aurait fait un chèque de 25 millions pour régler le litige
publié le 19 juin 2013 à 19h58, modifié le 19 juin 2013 à 20h20.
SFR ne payait plus la copie privée depuis juin 2011. L’opérateur mobile a trouvé un terrain d’entente avec Copie France.
Le litige entre SFR et Copie France durait depuis plus d’un an, mais un accord a été trouvé. Ainsi l’opérateur mobile s’est engagé à payer, et cela depuis début 2013 la taxe sur la copie privée en respectant les barèmes mis en place à la fin de l’année 2012. Ce n’est pas la seule société qui avait un contentieux avec Copie France puisque Free avait cessé de verser la redevance. En mai dernier, le PDG de la SACD, Pascal Rogard expliquait sur son compte Twitter « Les bonnes nouvelles s’enchainent, signature d’un accord entre Free et Copie France pour mettre fin aux différends sur la copie privée ».
SFR fait un chèque de 25 millions
Lorsque les barèmes en vigueur ont été annulés après la décision du Conseil d’État, SFR a cessé de payer la taxe. Un litige a donc vu le jour et l’opérateur mobile et l’organisme Copie France s’étaient engagés dans un procès. Cette situation a tout de même eu une issue favorable puisqu’un accord à l’amiable a été trouvé mardi 18 juin. L’opérateur mobile paye désormais la redevance en respectant les barèmes et cela depuis le début de l’année, mais il a surtout dû faire un chèque de plusieurs millions d’euros. En effet, lors de la signature de l’accord, SFR a dû régler à Copie France les impayés enregistrés depuis juin 2011. Ainsi, le montant pourrait aisément atteindre 25 millions d’euros selon BFM.
Une taxe de 30 euros
La copie privée est une redevance qu’il est nécessaire de régler à Copie France. Elle s’applique à l’ensemble des produits qui ont la capacité de garder en mémoire des informations. Désormais, les opérateurs comme SFR ou encore Free proposent avec leur box, un disque dur. Le prix fixé dépend donc de la capacité de cet appareil. La Box de SFR (Évolution) est de 40 Go, l’opérateur SFR doit donc payer 12 euros. Le consommateur peut augmenter la capacité jusqu’à 250 Go, la facture est donc plus importante, soit 30 euros.