Statistiques record et crise à la Hadopi

La Hadopi vient de rendre compte de nouveaux chiffres sur son activité concernant la riposte graduée, malgré la crise qu'elle traverse

La Haute Autorité vient de publier des données récentes concernant son activité controversée, la riposte graduée. En septembre 2014, l’institution a battu son record du nombre de dossiers examinés avant une éventuelle transmission au tribunal.

114 dossiers examinés en septembre

Jamais l’autorité administrative n’a atteint un tel nombre de dossiers en délibération pour une éventuelle transmission au tribunal. Ce sont 114 dossiers que la Haute Autorité a examiné en septembre dernier, un record qui surpasse le précédent, établit en avril 2014 avec 95 cas traités par la commission de protection des droits. Depuis la mise en place de cette riposte graduée en octobre 2010, ce sont au total 1453 délibérations qui ont eu lieu en tout. Sur ces 1453 délibérations, seuls 142 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République. D’autres statistiques intéressantes ont également été dévoilées : ce sont 132 000 avertissements qui ont été envoyé par mail aux personnes soupçonnées de piratage illégal d’oeuvres en septembre 2014, et 14 300 envois d’avertissements par lettre recommandée. Pas de record pour ces deux chiffres ce mois-ci, mais ils restent importants.

Sur les 142 dossiers transis aux procureurs de la République, le nombre d’entre-eux ayant aboutit à une décision judiciaire n’est pas précisé par la Hadopi. Un silence éloquent à propos de son efficacité réelle ?

La Hadopi en difficulté

La Hadopi, qui doit défendre entre autres l’industrie du cinéma, est actuellement en conflit avec celle-ci. Les ayants-droits estiment qu’elle n’est pas assez sévère, que les sanctions ne sont pas assez fortes. En effet, depuis sa création la Hadopi n’a réussi à infliger que quelques amendes, et aucune coupure de connexion internet n’a eu lieu pour les internautes incriminés. Les ayants-droits reprochent aussi à la Hadopi de ne pas assez se soucier de l’offre légale vidéo, en plus de ne pas assez punir les pirates.

Le budget annuel qui lui permet de remplir sa mission est également en constante baisse depuis la création de la Hadopi en 2011. En 2014, le budget de la Hadopi n’a été que de 6 millions d’euros, et il en sera de même pour 2015. Ce budget est trop faible selon la Hadopi, car cette année devait avoir lieu le rapprochement avec le CSA, qui n’aura pas lieu finalement.

Les représentants des 60 employés de la Haute Autorité dénoncent “la tentative de destruction d’une institution publique par asphyxie financière et ainsi la destruction des emplois d’agents de la fonction publique d’Etat” et menacent d’utiliser “tous les moyens syndicaux” si le budget de la Hadopi n’est pas augmenté d’au moins 2,5 millions d’euros. Un peu trop cher pour envoyer quelques lettres selon l’Etat ?