RadioBlogClub, la condamnation confirmée en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation des responsables du site de musique à la demande RadioBlog qui avaient diffusés sans autorisation de la musique protégée par droits d’auteur.

Benoît et Jean-Louis Tersiguel avaient donc été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris, le 3 septembre 2009 à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende ainsi qu’à un versement d’un million d’euros de dommages et intérêts aux producteurs de disques. La cour d’appel a donc confirmé la condamnation pour “mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées”, cependant la peine de prison a été réduite à 9 mois avec sursis.

Avec quelques 20 millions de visites chaque mois et plus de 300 000 morceaux disponibles, le tribunal a estimé que le site mettait “en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des artistes-interprètes” et “s’est traduit par un manque à gagner pour les titulaires de droits”. Le site qui avait été créé en 2003 a été clôturé en 2008.