Menu
Begeek.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Tech
    • Apple
    • Google
    • Android
    • Facebook
  • Pop Culture
    • Netflix
    • incroyable.fr
  • Jeux Vidéo
    • PS5
    • Xbox Series X
    • Play To Earn
  • Fintech
    • Crypto-monnaies
    • Les meilleures cartes bancaire Bitcoin
    • Les meilleurs wallet crypto
    • Créer son RIG de minage
    • Cloud mining et stacking
En ce moment : 
  • Amazon
  • Intelligence artificielle
  • Série
  • Espace
  • Cinéma

RadioBlogClub, la condamnation confirmée en appel

Tech > Web
Par Rémy Trentesaux,  publié le 23 mars 2011 à 17h08, modifié le 23 mars 2011 à 17h08.

Benoît et Jean-Louis Tersiguel avaient donc été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris, le 3 septembre 2009 à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende ainsi qu'à un versement d'un million d'euros de dommages et intérêts aux producteurs de disques.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation des responsables du site de musique à la demande RadioBlog qui avaient diffusés sans autorisation de la musique protégée par droits d’auteur.

La cour d’appel a donc confirmé la condamnation pour “mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées”, cependant la peine de prison a été réduite à 9 mois avec sursis.

Avec quelques 20 millions de visites chaque mois et plus de 300 000 morceaux disponibles, le tribunal a estimé que le site mettait “en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des artistes-interprètes” et “s’est traduit par un manque à gagner pour les titulaires de droits”. Le site qui avait été créé en 2003 a été clôturé en 2008.

  • Infos Légales
  • Contact
  • À propos
  • Données personnelles
  • Archives
© 2023 - Tous droits réservés sur les contenus du site Begeek.fr  - ADN Contents -