La neutralité du net s’organise en Europe

Le Berec, l'organe européen régulateur du web, a présenté lundi, en consultation publique, ses lignes directrices afin de faire respecter la neutralité du net en Europe.

L’an dernier en novembre, le règlement européen sur la neutralité du net était adopté par l’Europe. C’est maintenant à l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece ou Berec, en anglais) d’appliquer ce règlement. Lundi après-midi, l’organisme présentait ses lignes directrices qui seront soumises en consultation publique jusqu’au 18 juillet.

Neutralité du net : le Berec annonce les lignes directrices de son projet

C’est une étape importante pour la neutralité du net. En effet les opérateurs devront respecter par la suite ce qui aura été décidé par les régulateurs européens. C’est donc lundi que les lignes directrices du Berec ont été publiées. Ce projet porte sur le traitement égal et non discriminatoire du trafic Internet et le droit d’accès à tous aux informations.

Parmi les différentes mesures présentées dans le projet du Berec figure l’interdiction pour les opérateurs de réduire la qualité de leur réseau pour certains services comme YouTube par exemple. Selon le vice-président du Berec et président de l’Arcep Sébastien Soriano,  “C’est une mesure forte,  le principe d’égal traitement du trafic Internet ne tolère pas l’exception commerciale“.

Services spécialisés et “zero rating” seront sous contrôle

Le “zero rating” est une pratique couramment utilisée dans le monde du mobile par les opérateurs. Elle consiste à ne pas décompter des données Internet aux utilisateurs lors de l’utilisation de certains services ou applications. Le zero rating est toléré en France mais interdit dans certains pays européens. Cependant le Berec laissera faire tant que cette consommation ne dépassera pas le forfait data souscrit par l’utilisateur. Les régulateurs nationaux traiteront ces pratiques au cas par cas.

En ce qui concerne les services spécialisés les opérateurs pourront favoriser l’acheminement des données dans deux cas de figure : la télévision par Internet et la voix sur mobile.

Suite à la consultation publique, la version définitive du texte sera publiée par le Berec à la fin du mois d’août de cette année.